Propositions pour les enfants maltraités


Par Anne TURSZ, Pédiatre, présidente du comité interministériel d'orientation du plan national Violence et santé (2004-2008), Daniel ROUSSEAU, Pédopsychiatre, auteur de recherches sur les enfants de l’Aide sociale à l’enfance, Céline RAPHAËL, Interne en médecine, auteure du mémoire le «Repérage de la maltraitance en milieu scolaire»

 

Monsieur le président de la République,

Votre souhait de considérer comme prioritaire la jeunesse suscite bien des espoirs chez ceux qui œuvrent pour le bien-être des enfants. Nous souhaitons attirer votre attention sur un phénomène sociétal et de santé publique peu reconnu en France : la maltraitance. Les jeunes enfants ne peuvent grandir, s’épanouir et devenir des adultes socialisés et responsables que si leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs sont pleinement satisfaits par les personnes qui s’en occupent, très généralement leurs parents. Tout manquement à cette règle constitue une forme de mauvais traitements.

En France, la maltraitance affecte probablement 10% de nos enfants comme dans les autres pays à haut niveau de revenus (1) . Mais seul un faible pourcentage de cas est repéré et pris en charge car la maltraitance envers les enfants reste un sujet tabou et fait l’objet d’un véritable déni, y compris parmi les professionnels (2). Sur le plan international, les connaissances scientifiques démontrent les conséquences dramatiques à long terme de la négligence et des violences physiques ou psychologiques exercées lors de la petite enfance : atteintes de la santé physique et mentale, désocialisation, répétition transgénérationnelle de la violence… On ne peut être qu’alarmé aussi par ce qu’on sait en France de la fréquence supposée des homicides avant l’âge de 1 an. Cette forme extrême de maltraitance est probablement 15 fois supérieure à ce qu’indiquent les statistiques officielles (3). Enfin, on le sait, les mauvais traitements s’observent dans toutes les classes sociales.

Les réponses apportées actuellement par les institutions françaises sont très insuffisantes comme l’a relevé la Cour des comptes (4) : pas de connaissances statistiques précises et établies dans la durée, bien peu de travaux de recherche, pas de politique réellement coordonnée et financée de façon appropriée, pas d’évaluation des actions entreprises et du devenir des enfants, seule base d’orientation et réorientation des politiques publiques. Pourtant, parmi les jeunes de moins de 21 ans, plus de 500 000 enfants ont été ou sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance par les services départementaux et par la protection judiciaire de la jeunesse (dont 300 000 bénéficient d’une mesure en cours et 150 000 d’un placement) selon des modalités extrêmement variables d’un département à l’autre, sans aucune évaluation de leur pertinence.

Pourquoi la maltraitance envers les jeunes enfants - dont les chiffres publiés par l’Odas n’ont fait que croître - ne bénéficie-t-elle pas de la même prise de conscience que d’autres graves problèmes de santé publique ? Ainsi en France, en vingt ans, le nombre annuel de morts par accident de la route a diminué de plus de la moitié, passant de 10 000 à 4 000, la mortalité infantile a été divisée par deux, son taux passant de 7,3 à 3,5 pour 1 000 naissances vivantes, les suicides de jeunes ont diminué du tiers, le taux passant de 10,0 à 6,7 pour 100 000. Dans ces domaines pathologiques, des politiques publiques ont été mises en place et elles ont fonctionné.

Face à cette situation, nous vous demandons solennellement :

- La création d’un ministère de l’Enfance.

- Une meilleure affirmation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la loi et sa primauté sur toute autre considération.

- La proclamation de la maltraitance faite aux enfants comme «grande cause nationale».

- La création d’une structure interministérielle en charge de lutter contre ce fléau, avec un véritable pouvoir de négociation avec les départements, en articulation avec l’Oned.

- Une formation obligatoire sur la maltraitance faite aux enfants pour les enseignants, les professionnels de santé, les magistrats et les travailleurs sociaux.

- Le financement d’un recueil de données statistiques fiables et pérennes ainsi que d’une recherche scientifique de haut niveau.

 

(1) Gilbert R., Widom CS., Browne K., Fergusson D., Webb E., Janson S. Child, Maltreatment 1. Burden and consequences of child maltreatment in high-income countries, 2008. thelancet.com (2)Rousseau D., «Les grandes personnes sont vraiment stupides. Ce que nous apprennent les enfants en détresse», éditions Max Milo(3) Tursz A., «Les oubliés. Enfants maltraités en France et par la France», éditions Seuil. (4) Cour des comptes, rapport thématique sur la protection de l’enfance, 2009.

 

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